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Légalisation - Conseils Consulaires
Si une procédure de légalisation vous est demandée, cela signifie que vos documents doivent obtenir "un visa" pour être valides à l'étranger. En l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation deux régimes existent :
* l'Apostille, qui concerne les pays ayant signé la Convention de La Haye de 1961.
* La légalisation, implique premièrement de faire viser ces documents par le Ministère des Affaires Etrangères en France, qui donne un premier accord sur la conformité des documents par rapport à la législation française.
Dans un deuxième temps, il conviendra de faire certifier ces documents par le consulat ou l'ambassade du pays étranger concerné, qui donne son accord en France pour que le document puisse transiter.

Concernant certains pays du Moyen Orient, les documents doivent être certifiés par une Chambre de Commerce et de l'Industrie ainsi que par la Chambre de Commerce Franco-Arabe avant d'être légalisés par le pays concerné.

Formalités
Afin de vous décharger de ces démarches administratives, nous avons le plaisir de mettre à votre service notre savoir-faire dans le domaine de la légalisation.

Etablie à proximité des consulats (Paris) et en relation permanente avec les Cours d'Appel de Province, notre société est en mesure de répondre à vos besoins dans des délais très courts.

Hot-line devis : 0.800.95.40.80 - Devis par fax : 0.800.95.90.41

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